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1. Identification du Titulaire

  1. Ce site Web, dédié au développement d’applications, aux services de conseil et à la cybersécurité, est la propriété de EmeritaCode, dont le siège principal se trouve au : 44 Rua Tercera, Macau.
  2. L’entreprise dispose de sièges à : La Alquería, Benahavis, Espagne et Paris, France.
  3. Pour toute question relative aux services, aux applications ou à la cybersécurité, vous pouvez nous contacter par e-mail : consultoria@emeritacode.com.

2. Objet du Site Web

  1. Objet principal : Ce site a pour objet principal de fournir des services intégrés dans le domaine technologique, notamment :
    • Développement d’applications Web et mobiles.
    • Conception et développement de pages Web adaptées aux besoins spécifiques du client.
    • Création et optimisation d’architectures de bases de données robustes et évolutives.
    • Services avancés de cybersécurité, tels que des audits de sécurité, des tests d’intrusion et la conception de stratégies de protection des données.
    • Conseil technologique aux entreprises pour accompagner les sociétés dans leur transformation numérique et leur prise de décisions stratégiques.
  2. Services personnalisés : En plus des services standard, EmeritaCode propose des solutions sur mesure conçues pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client, incluant des développements technologiques uniques, l’intégration de systèmes et un accompagnement spécialisé pour des projets ad hoc.
  3. Modes de prestation : Les services proposés incluent des options :
    • Gratuites : Contenus et outils de base disponibles sur le site Web.
    • Payantes : Solutions avancées et personnalisées, sur la base d’un contrat préalable, adaptées aux exigences du client.
  4. Accent sur les projets sur mesure : Pour les projets personnalisés, EmeritaCode travaille en étroite collaboration avec les clients de la conceptualisation jusqu’à la livraison, afin de garantir que les solutions développées répondent à leurs objectifs spécifiques. Ces projets sont gérés dans le cadre d’un contrat détaillé qui précise le périmètre, les délais de livraison et les garanties associées.

3. Propriété Intellectuelle

  1. Propriété exclusive : L’ensemble des contenus et des solutions développés par EmeritaCode, y compris, sans s’y limiter, les applications, la documentation technique, les outils de cybersécurité, les designs, les algorithmes, les marques commerciales et les noms de domaine, sont la propriété exclusive de EmeritaCode, sauf indication explicite contraire. Cette propriété s’étend à tout développement réalisé en collaboration avec des tiers, sauf accords spécifiques contraires.
  2. Législation applicable : En matière de propriété intellectuelle, les lois applicables incluent les législations locales des pays où opère EmeritaCode, ainsi que des traités et standards internationaux, tels que :
    • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
    • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
    • Des lois locales telles que la Lei da Propriedade Intelectual à Macau, la Loi de Propriété Intellectuelle 22/1987 en Espagne, ainsi que d’autres réglementations nationales applicables.
  3. Interdictions d’utilisation non autorisée : Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de modifier, de décompiler ou de pratiquer l’ingénierie inverse sur tout outil, application ou contenu développé par EmeritaCode sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’entreprise. Le non-respect de cette disposition peut entraîner :
    • Des actions en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle.
    • Des sanctions administratives ou pénales conformément aux lois locales et internationales applicables.
  4. Licences et usage autorisé : Lorsque EmeritaCode accorde des licences pour l’utilisation de ses outils ou applications, celles-ci sont régies par les termes et conditions spécifiques du contrat de licence correspondant. Ce contrat inclura :
    • La portée des droits concédés (usage personnel, commercial, temporaire, etc.).
    • Les restrictions applicables, telles que l’interdiction d’accorder des sous-licences ou de transférer les droits à des tiers.
    • Les obligations de l’Utilisateur relatives au respect des réglementations applicables.
  5. Notification des infractions : Si un Utilisateur constate une possible atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EmeritaCode, il devra en informer immédiatement l’entreprise à l’adresse suivante : legal@emeritacode.com. EmeritaCode examinera la situation et prendra les mesures juridiques nécessaires pour protéger ses droits.

4. Protection des Données Personnelles

  1. Engagement de protection : EmeritaCode s’engage à respecter et à protéger les données personnelles de ses clients, en se conformant aux réglementations internationales les plus strictes, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, le California Consumer Privacy Act (CCPA) des États-Unis, ainsi que les législations locales applicables dans chaque région où nous opérons. Cet engagement inclut la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.
  2. Stockage et sécurité : Toutes les données liées aux services de cybersécurité et de développement sont stockées dans des systèmes protégés par un chiffrement avancé et des technologies de dernière génération. L’accès à ces systèmes est strictement limité au personnel autorisé et formé, conformément au principe du moindre privilège. Des audits réguliers sont réalisés afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations.
  3. Confidentialité et consentement : En aucun cas les données des clients ne seront partagées avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf dans les situations suivantes :
    • Lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l’exige.
    • Lorsque cela est strictement nécessaire pour garantir la sécurité ou le bon fonctionnement des services souscrits (par exemple, en coopération avec des prestataires techniques).
    Dans ces cas, il sera garanti que tout transfert de données respecte les réglementations applicables et soit limité au strict nécessaire.
  4. Droits de l’Utilisateur : Les Utilisateurs ont le droit de :
    • Accéder à leurs données personnelles stockées par EmeritaCode.
    • Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
    • Demander la suppression de leurs données personnelles, dès lors qu’aucune obligation légale n’en impose la conservation.
    • Limiter ou restreindre le traitement de leurs données dans certaines circonstances.
    • Recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré et d’usage courant (portabilité).
    Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter EmeritaCode par e-mail à l’adresse : privacy@emeritacode.com.
  5. Notification d’incidents : En cas de détection de toute violation de sécurité susceptible de compromettre les données personnelles des Utilisateurs, EmeritaCode s’engage à :
    • Notifier les autorités compétentes dans les délais légaux établis.
    • Informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable, en détaillant la nature de l’incident, les données compromises et les mesures mises en œuvre pour en atténuer l’impact.

5. Responsabilités

  1. Contenu de tiers : EmeritaCode ne saurait être tenue responsable du contenu fourni par des tiers pouvant être disponible sur le site web, y compris, sans s’y limiter, les publicités, les liens externes ou la documentation générée par des collaborateurs externes. L’accès à ce contenu ou l’interaction avec celui-ci relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit s’assurer de sa légalité et de sa sécurité.
  2. Garanties et limitations techniques : Bien que EmeritaCode applique les meilleures pratiques de développement et de sécurité dans toutes ses applications et tous ses outils, l’absence totale d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de vulnérabilités de sécurité n’est pas garantie. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables d’effectuer des tests supplémentaires dans leurs propres environnements avant de déployer toute solution, en particulier sur des systèmes critiques ou sensibles.
  3. Usage abusif : L’usage abusif d’outils de cybersécurité, de solutions de conseil ou d’applications fournies par EmeritaCode relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation à des fins illicites, l’exploitation de vulnérabilités ou le non-respect des réglementations applicables. En aucun cas EmeritaCode ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de telles actions.
  4. Utilisation éthique et légale : Les Utilisateurs sont tenus de garantir que l’utilisation des services souscrits respecte les normes éthiques et juridiques applicables dans leur juridiction ainsi que les réglementations internationales. Il est strictement interdit d’utiliser les outils et services de EmeritaCode pour :
    • Commettre des activités illicites ou frauduleuses.
    • Porter atteinte aux droits de tiers, tels que la propriété intellectuelle ou la vie privée.
    • Mener des activités susceptibles d’endommager, d’interrompre ou de compromettre la sécurité des systèmes de EmeritaCode, d’autres Utilisateurs ou de tiers.
  5. Collaboration en matière de sécurité : Si les Utilisateurs détectent des erreurs, des vulnérabilités ou des risques potentiels dans les outils ou services fournis, ils sont tenus d’en informer immédiatement EmeritaCode via les canaux officiels indiqués dans le présent document. Toute tentative d’exploiter ces vulnérabilités sera considérée comme une violation grave des conditions et pourra donner lieu à des actions en justice.

6. Conditions d’Utilisation

  1. Interdictions :
    • Il est strictement interdit d’utiliser les applications, services de conseil ou solutions de cybersécurité offerts par EmeritaCode à des fins illicites, y compris la distribution de malware, l’accès non autorisé à des systèmes, ou toute action portant atteinte aux droits de tiers.
    • Les utilisateurs ne doivent pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier toute application ou tout outil fourni sans autorisation écrite préalable.
    • L’utilisation frauduleuse des applications, telle que l’usurpation d’identité, la manipulation de données ou l’exploitation de vulnérabilités, donnera lieu à des actions en justice.
  2. Règles de conduite attendues : Dans tous les services et outils fournis par EmeritaCode, les utilisateurs doivent :
    • Respecter les lois locales et internationales applicables en matière de cybersécurité, de développement logiciel et de protection des données.
    • Adopter une conduite éthique et responsable, en évitant toute activité susceptible d’affecter négativement d’autres utilisateurs ou l’infrastructure technologique de EmeritaCode.
    • Garantir la sécurité de leurs propres identifiants d’accès et s’abstenir de les partager avec des tiers.

7. Liens Externes

  1. Responsabilité limitée : EmeritaCode ne saurait être tenue responsable du contenu ou de la sécurité des liens externes fournis dans ses documents, applications ou sur sa plateforme. Les utilisateurs doivent évaluer la légitimité et la sécurité de ces liens avant d’interagir avec eux.
  2. Tout lien externe fourni au sein des applications ou des services l’est uniquement à titre informatif. EmeritaCode n’endosse ni n’assume la responsabilité du contenu de tiers, et il est recommandé aux utilisateurs de se conformer aux politiques et conditions des sites liés.

8. Juridiction et Législation Applicables

  1. Application des lois : Les relations juridiques découlant de l’utilisation d’applications, de services de conseil et de solutions de cybersécurité sont régies par les lois internationales en matière de propriété intellectuelle, de cybersécurité et de commerce numérique. En outre, les législations locales de l’utilisateur, selon sa juridiction, s’appliqueront de manière complémentaire dans les limites permises par le droit international privé.
  2. Juridiction principale : Étant donné que le siège principal de EmeritaCode se trouve à Macau, tout litige juridique lié aux contrats, aux services ou à l’utilisation de nos applications sera initialement soumis aux dispositions légales en vigueur dans cette région, y compris les lois locales applicables, telles que la Lei da Criminalidade Informática et la Lei da Proteção de Dados Pessoais.
  3. Branche en Espagne : Pour les utilisateurs ou clients situés en Europe, en particulier en Espagne, les relations juridiques seront également soumises aux réglementations espagnoles pertinentes, telles que la Ley Orgánica 10/1995 du Code pénal, la LSSI-CE et le RGPD, en ce qui concerne la cybersécurité, le commerce numérique et la protection des données.
  4. Mécanismes alternatifs : Avant de recourir aux instances judiciaires, les parties peuvent opter pour des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation ou l’arbitrage, conformément aux réglementations internationales et locales applicables. Ces mécanismes seront disponibles tant au siège principal à Macau que dans la branche en Espagne.
  5. Juridiction privilégiée : Pour les litiges qui ne peuvent être résolus par des mécanismes alternatifs, les parties conviennent de se soumettre, selon le cas :
    • Aux tribunaux de Macau, en tant que siège et juridiction principaux de l’entreprise.
    • Aux tribunaux de Málaga, Espagne, pour les litiges liés à des services contractés depuis ou pour la région européenne.

9. Signalements et Rapports

  1. Procédure de signalement : Si l’Utilisateur détecte des abus, des vulnérabilités de sécurité, une utilisation abusive d’outils, un contenu inapproprié ou toute activité suspecte liée aux services de développement ou de cybersécurité, il doit le signaler immédiatement via l’adresse e-mail dédiée : security@emeritacode.com. Tous les signalements seront traités avec la plus stricte confidentialité.
  2. Informations requises : Afin de faciliter une évaluation efficace, l’Utilisateur doit inclure dans son signalement les éléments suivants :
    • Nom : Nom complet du plaignant ou, dans le cas d’entreprises, du représentant légal habilité.
    • Description de l’incident : Une description détaillée et précise de l’abus, de la vulnérabilité ou du problème détecté, incluant, si possible, des éléments probants tels que :
      • Captures d’écran.
      • Journaux système (logs).
      • URL ou détails techniques spécifiques de l’environnement affecté.
    • Date et heure : Indiquer quand l’incident a été détecté, en précisant le fuseau horaire si possible.
    • Impact potentiel : Une estimation de l’étendue ou de l’impact potentiel du problème, si disponible.
  3. Interdictions connexes : Il est strictement interdit de :
    • Recréer ou exploiter la vulnérabilité détectée, quelles que soient les circonstances.
    • Partager des informations sur la vulnérabilité avec des tiers sans l’autorisation explicite de EmeritaCode.
    • Utiliser la vulnérabilité pour accéder à des données, systèmes ou ressources auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé.
  4. Traitement des signalements : Tous les signalements seront analysés en priorité par notre équipe spécialisée en cybersécurité. Une fois le problème confirmé :
    • Des mesures immédiates seront prises pour atténuer la vulnérabilité, telles que l’application de correctifs de sécurité ou la suspension des accès non autorisés.
    • Le plaignant sera informé des actions entreprises et, le cas échéant, une reconnaissance formelle de sa collaboration sera fournie.
    • L’incident et les mesures correctives seront consignés dans notre système interne afin d’éviter des risques similaires à l’avenir.
  5. Engagement de confidentialité : Toutes les informations fournies dans le signalement seront traitées selon des normes strictes de confidentialité. Aucun détail ne sera divulgué à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour atténuer des risques de sécurité.

10. Validité et Modifications

  1. Mises à jour des Mentions légales : EmeritaCode se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions légales à tout moment, en réponse à des évolutions législatives, opérationnelles, technologiques ou d’une autre nature affectant la gestion des services proposés. Ces modifications seront publiées sur cette même page web et, sauf indication contraire, prendront effet immédiatement à compter de leur publication. Il incombe à EmeritaCode de veiller à ce que ces modifications soient transparentes et conformes aux lois applicables.
  2. Notifications : En cas de changements significatifs susceptibles d’avoir un impact direct sur les droits ou responsabilités des Utilisateurs, EmeritaCode pourra envoyer des notifications supplémentaires par des moyens raisonnables, tels que des e-mails ou des alertes sur la plateforme. Toutefois, la publication sur le site web suffira à considérer les Utilisateurs comme informés.
  3. Révision périodique : Les Utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement les présentes Mentions légales afin de se tenir informés d’éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en fin de document à titre de référence. L’utilisation continue des services après toute modification vaudra acceptation des changements effectués.
  4. Réglementations applicables : Toutes les mises à jour seront soumises aux lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où EmeritaCode opère, y compris, sans s’y limiter, la législation de Macau, de l’Espagne et d’autres régions où nos services sont proposés.

11. Langues

  1. Les présentes Mentions légales sont disponibles dans les principales langues des pays où opère EmeritaCode, notamment : espagnol, anglais, français et hébreu.
  2. En cas de conflit ou de divergence entre les traductions, le contenu de la version en espagnol, langue principale du site web, prévaudra.